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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :Vendredi 14 décembre 2012,
éventuellement, samedi 15 décembre 2012
et dimanche 16 décembre 2012,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 17 décembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (A.N., n° 402)
Mardi 18 décembre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 72 de M. André Reichardt à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
