Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents

- n° 156 de Mme Michelle Demessine à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact