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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (Procédure accélérée) (A.N., n° 298)
Mercredi 19 décembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012
