Intervention de Jean-Patrick Courtois

9°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture :

 du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

 du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier

 du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement