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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :13°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI Groupe (Procédure accélérée) (A.N., n° 349)
14°) Navettes diverses
La prochaine réunion de la conférence des présidents aura lieu le mercredi 19 décembre 2012, à dix-neuf heures
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
