Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

… ce qui nous conduirait à faire figurer l’examen de ce texte au Guinness Book ? L’avenir nous le dira !

Du reste, dans le domaine des lois organiques, nous sommes déjà en train de battre un record avec le texte, rendu nécessaire par une précédente révision constitutionnelle, qui est relatif au statut du chef de l’État ; il s'agit, si ma mémoire est bonne – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur –, de l’application de l’article 68 de la Constitution.

Nous avons essayé de progresser sur ce dossier. On nous a expliqué que nous allions trop vite et qu’il était nécessaire de laisser encore du temps à la réflexion…

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