Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Peut-être, et ce serait tout à fait dommageable.

Pour ma part, je crains surtout que l’on n’assiste progressivement à une renégociation des conditions de salaire et à des procédures de révision du salaire horaire net, sur la base du coût global salaires plus charges. Ce risque concerne 30 % des emplois à domicile, c'est-à-dire grosso modo 225 000 employeurs.

On aurait pu conserver la décision prise par l'Assemblée nationale et le Gouvernement, car elle est bonne, et maintenir dans le même temps le forfait en le majorant, pour permettre une meilleure protection sociale et avancer progressivement. Si l'Assemblée nationale, dans sa grande sagesse, a proposé qu'un état des lieux soit réalisé dans un an, c’est bien que tout n’est pas simple !

Dans ces conditions, pourquoi casser la vaisselle maintenant ? Mettons au contraire en place un système progressif. Cela permettra de faire le point, de savoir si cela entraîne des pertes d'emplois parmi les employés déclarés au forfait et de répondre à un certain nombre d'interrogations légitimes. Une position abrupte, dans un sens ou dans un autre, ne me semble pas adaptée à la situation d'aujourd'hui.