Intervention de Bernard Frimat

Ce problème n’existerait pas si nous avions créé, comme nous y avons un temps songé lors des débats sur la révision constitutionnelle, une commission ad hoc réunissant à parité des députés et des sénateurs et qui aurait été chargée d’émettre un avis sur ces nominations. Toutefois, tel n’est pas le choix qui a été retenu.

Que faut-il penser de ce débat ? Tout d'abord, nous devons constater un certain nombre d’évidences juridiques qui, comme je l’ai signalé, permettent de soutenir la position de M. le rapporteur. Reconnaissons aussi que le recours aux délégations a le mérite de traduire la réalité politique de l’assemblée qui se prononce, ce qui permet d’éviter des majorités de circonstance.

Toutefois, il serait nettement préférable que les sénateurs ou les députés soient présents – notre débat de ce matin en fournit une nouvelle démonstration ! – lors de l’audition, pour écouter celui ou celle qui est susceptible d’être nommé avant d’émettre leur avis.