Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Ces problèmes d’exonération sont toujours extrêmement difficiles à traiter en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Ainsi que nous l’avons souligné dans le rapport d’information réalisé avec Mme Deroche, comme il s’agit d’un système assurantiel, il importe que les cotisations rentrent. Nous avons en effet dit et répété que ces dernières ne peuvent être remplacées par des ressources fiscales.

Je m’interroge donc sur cet article 15 bis, lequel tend à prévoir que la perte de 2 millions d’euros sera compensée par des recettes fiscales. J’aimerais que le Gouvernement nous dise lesquelles. Or, je le répète, pour ce qui concerne la branche, il vaudrait mieux qu’il s’agisse de cotisations. J’ajoute que les emplois d’avenir sont exonérés de charges sociales, à l’exception de celles qui portent sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En tant que rapporteur de la branche AT-MP, je rejoins Mme Pasquet pour dire que cet article me pose problème.