Intervention de Nathalie Goulet

Je soutiendrai ces amendements, et ce pour deux raisons.

D’une part, la rupture conventionnelle est tout de même très encadrée, l’inspection du travail étant présente à tous les stades de la procédure. Je l’ai moi-même expérimentée dans cette propre maison, et il a fallu reprendre la convention trois fois, l’inspection du travail ayant considéré que le consentement n’était pas assez éclairé.

D’autre part, je viens de le mentionner, le consentement du salarié est très éclairé.

C’est donc un mauvais procès qui est fait à la rupture conventionnelle au travers de cet article.