Intervention de Bernard Frimat

Sur ce point, des recherches historiques importantes doivent être faites, que certains d’entre nous mèneront peut-être.

Je me réjouis donc que la majorité de la commission des lois, après l’avoir refusée, ait accepté la publicité des auditions.

Le projet de loi ordinaire se résumant à la définition des commissions compétentes et aux ajouts relatifs à la publicité des auditions que je viens d’évoquer, nous n’avons aucune raison de nous y opposer.

Toutefois, nous maintiendrons notre abstention sur le projet de loi organique pour des raisons de principe En effet, même si nous en prenons acte, le progrès accompli nous semble très insuffisant.