Intervention de Jérôme Cahuzac

S’y ajoute bien sûr l’économie de 2, 4 milliards d’euros que nous demandons à la protection sociale, grâce à un taux de progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie fixé à 2, 7 %.

L’année prochaine, toutes administrations publiques confondues, nous réaliserons au total une économie de 12, 5 milliards d’euros. La chose n’est pas si fréquente qu’elle puisse être passée sous silence ou, pire, ignorée des uns et des autres, serait-ce pour servir des intérêts politiques partisans que toute opposition se doit de servir. J’ai été parlementaire de l’opposition et je sais parfaitement ce qu’est cet exercice contraint, obligé, sans surprise, pour tout dire classique. Chacun d’entre nous se livrera en conscience à cette pratique, indissociable de notre démocratie.

Les économies sont là, malgré l’instauration de politiques nouvelles, ce qui montre bien que le Gouvernement, après avoir indiqué sa volonté de rompre avec les termes d’une équation budgétaire impossible, met en œuvre sa volonté de rupture, afin que la parole de la France retrouve une force que, objectivement, elle avait en partie perdue, précisément parce que notre pays s’avérait incapable de tenir des engagements budgétaires et financiers pris pourtant auprès de la Commission européenne et de nos principaux partenaires.

J’ai indiqué récemment dans cette enceinte ce qu’il en était des économies attendues dans le domaine de la protection sociale.

J’évoquerai bien sûr les collectivités locales. Ne pas le faire ici serait plus qu’un oubli, presque une faute. Vous le savez, les dotations sous plafond bénéficieront, si je peux me permettre cette expression, de la norme « zéro valeur ». Toutefois, il a été décidé que le Fonds de compensation de la TVA serait sorti de ce champ « zéro valeur », car il ne faut pas contraindre excessivement les collectivités dès lors qu’elles souhaitent investir, y compris en ayant recours à l’emprunt. Ce cas de figure constitue probablement une bonne dette, contrairement à celle qui vise à financer des dépenses de fonctionnement. Le fait que les générations futures contribuent au remboursement d’une telle dette n’est pas scandaleux en soi, puisque les investissements leur sont aussi destinés.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque ce texte a été examiné par votre assemblée, dans le cadre du budget triennal, il sera demandé aux collectivités locales, via une diminution de la dotation sous plafond, un effort de 750 millions d’euros en 2014 et, de nouveau, de 750 millions d’euros l’année suivante. Il nous semble que cet effort de 1, 5 milliard d’euros sur trois ans, soit 2 % de la totalité des dotations d’État, est supportable, tant il est vrai que l’État à lui seul ne peut assumer le retour à l’équilibre de nos finances publiques. Toutes les administrations publiques devront y concourir, proportionnellement à leurs disponibilités et au rôle essentiel que les uns et les autres peuvent jouer. Si l’État doit prendre « la part du lion » dans cet effort, les autres administrations publiques ne peuvent en être exonérées.

Au demeurant, quand les parlementaires de l’opposition, qui étaient hier dans la majorité, s’exprimaient sur ce sujet voilà quelques mois ou quelques années, ils reconnaissaient que l’effort devait être partagé. Je n’imagine pas qu’ils puissent tenir aujourd’hui un autre langage, sauf peut-être à donner l’impression de se dédire, ce qui n’est jamais très bon lorsque l’on souhaite être crédible.