Intervention de Jérôme Cahuzac

Hélas, monsieur le président de la commission des finances, ces sommes sont évidemment nécessaires ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous les aviez décidées, vous qui avez eu, pendant des années et des années, la religion de la baisse des impôts. Si vous vous êtes résolu, à la toute fin de ces dix années où vous étiez majoritaires, à augmenter les impôts, c’est parce que vous n’aviez pas d’autre moyen d’action, après les avoir baissés peut-être de manière inconsidérée toutes les années précédentes.

L’effort fut rude, notamment sur le plan politique, pour ceux qui, huit années d’affilée avaient diminué les ressources et ont dû ensuite les augmenter brutalement. Car il a fallu respecter la parole de la France et en finir avec un endettement non seulement important mais aussi grandissant, qui finissait par compromettre, à l’intérieur de nos frontières, toute action publique et, à l’extérieur de celles-ci, toute parole donnée. Nous assumons ce que vous avez fait et nous espérons que vous assumerez, comme nous, ce que nous nous apprêtons à proposer au Sénat au cours des heures à venir.

Nous souhaitons réformer l’impôt sur le revenu, en alignant les barèmes relatifs aux revenus du capital sur ceux qui concernent les revenus du travail. Seront toutefois prévues quelques modalités particulières, que le Gouvernement assumera parfaitement, au nom de la compétitivité, de la nécessité de relancer l’économie et de l’impérieuse obligation de ne pas décourager l’investissement. Dans l’ensemble, les revenus du capital et les revenus du travail seront désormais soumis, très majoritairement, au même barème de l’impôt. C’est une réforme considérable, dont le précédent Président de la République, si on veut bien en avoir le souvenir, avait jeté les bases. Je m’étonne donc que ceux qui se réclamaient de lui condamnent avec autant de force ce que nous nous apprêtons à faire, puisque celui qu’ils soutenaient à l’époque dans son action puis dans sa campagne électorale avait indiqué qu’il lui paraissait peut-être nécessaire de modifier notre fiscalité dans ce sens. Il est vrai qu’il avait beaucoup parlé à cette fin, mais que ce qu’il avait suggéré ou demandé de faire à son gouvernement s’inscrivait dans le sens inverse.

Chacun ses contradictions ! Vous me permettrez de les relever à l’occasion, puisque nous avons les nôtres, auxquelles vous ne nous épargnez aucune allusion. Là encore, c’est le débat démocratique qui s’impose et chacun doit en accepter les termes.

Dans la même philosophie, les entreprises devront aussi consentir un effort. Nous solliciterons celles qui, nonobstant cet effort, continueront à investir. Il en est ainsi de la réduction de ce que l’on appelle la « niche Copé », probablement mal nommée, puisque, courageusement, le président de la commission des finances du Sénat a toujours indiqué que cette niche devrait s’appeler la « niche Marini ».