Intervention de François Marc

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui au Sénat la discussion d’un projet de loi de finances dont nous savons qu’il devrait être complété bientôt par des dispositions qui inscriront dans notre droit le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi annoncé par le Premier ministre le 6 novembre dernier.

Je m’empresse de préciser que cette situation n’a rien à voir avec ce que nous avons vécu à l’automne 2009, lorsque nous avons débattu d’une loi de finances fantôme, dont il était acquis que l’équilibre serait bouleversé dès le mois de janvier par le collectif budgétaire sur les investissements d’avenir.

Cette situation n’a rien de comparable non plus avec celle de l’année dernière lorsque le plan Fillon a entraîné le vote de dispositions en loi de finances au Sénat, en collectif à l’Assemblée nationale, de sorte que les composantes de l’équilibre budgétaire de 2012 résultaient largement d’une loi de finances rectificative.

Ici, la réforme qui est annoncée sera sans effet significatif sur le solde de 2013. S’il est nécessaire de la voter si vite, c’est pour que les entreprises puissent en bénéficier le plus rapidement possible.

Si je commence mon propos en évoquant ce texte à venir, c’est parce que son annonce apporte un éclairage utile sur le projet de loi de finances dont nous débattons.

Depuis le débat sur les orientations des finances publiques du mois de juillet, le Gouvernement et la majorité insistent sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures favorables à la compétitivité de notre économie. Certains imaginaient qu’il s’agissait d’un discours ou d’une posture ; ils savent désormais qu’il s’agit d’une volonté politique.

J’invite donc ceux qui doutent de la détermination du Gouvernement sur tel ou tel point, par exemple en matière de réduction des dépenses publiques, à méditer cet exemple.

Sur ce point, comme sur les autres, les engagements pris seront tenus et nous ne pourrons que donner acte au Gouvernement de sa grande détermination.

Pour ma part, j’aurais évidemment souhaité que celui-ci trouve au Sénat une large majorité…