Intervention de François Marc

En effet, les collectivités territoriales représentent un des postes de dépenses publiques les plus importants, presque 20 % des dépenses hors fiscalité transférée. De plus, le respect des objectifs de progression des charges publiques figurant dans la programmation pluriannuelle dépend également de la manière dont celles-ci contiennent leurs dépenses.

Parallèlement, nos collectivités doivent faire jouer la solidarité entre elles et accepter le renforcement des dispositifs de péréquation. Elles doivent évidemment concourir à la définition des nouvelles règles qui leur seront appliquées et être mieux associées au contrôle des normes.

Toutefois, les meilleures règles du jeu restent inopérantes si les dés sont pipés. Or, si on ne réforme pas les valeurs locatives sur lesquelles sont assis les impôts locaux, rien ne garantit que l’on prélèvera les plus riches et que les plus pauvres seront les mieux dotés. Rien ne garantit que les efforts seront demandés à ceux qui peuvent le plus contribuer, au sein des collectivités comme entre elles.