Intervention de François Marc

Réunion du 22 novembre 2012 à 11h00
Loi de finances pour 2013 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Mes chers collègues, au mois de juillet, vous avez voté mon amendement qui tendait à généraliser la révision des valeurs locatives professionnelles. Le Gouvernement avait soutenu cette initiative. J’espère que, dans le collectif budgétaire que nous examinerons mi-décembre, il en sera de même de l’amendement que je vous présenterai afin de proposer une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, en vue de leur extension à l’ensemble du champ des valeurs locatives.

Tels sont les remarques que je tenais à formuler au sujet du présent texte, quant à son contenu et l’esprit dans lequel il s’inscrit aujourd’hui. Naturellement, j’appelle le Sénat à soutenir activement ce projet de loi de finances.

Cependant, je ne peux oublier que, l’année dernière, la majorité sénatoriale nouvellement élue avait combattu le dernier budget du quinquennat précédent tout en mettant en avant sa vision de la politique à mener en matière de finances publiques.

Rappelez-vous : il y a un an de cela, notre commission des finances avait élaboré une trajectoire de retour à l’équilibre pour 2017, … §

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