Intervention de Philippe Marini

… entre ce projet de loi de finances, tel qu’il a été élaboré cet été puis arrêté par le conseil des ministres en septembre dernier, et la réalité économique, financière, sociale et internationale du temps présent.

Premièrement, bien sûr, le cadre macroéconomique est en cause. Les hypothèses de croissance, que M. le ministre de l’économie – à l’instar de la longue série de ses prédécesseurs – a qualifiées de « volontaristes », s’élèvent à 0, 8 % pour 2013 et à 2 % pour les années suivantes.

En lisant les appréciations des instituts de conjoncture et des économistes, en écoutant le Fonds monétaire international, la Commission européenne et l’ensemble des experts, on ne peut que dresser ce constat : les estimations du Gouvernement se situent sur la branche haute de la fourchette, voire au-delà !

Or, nous le savons bien, tout excès dans les prévisions de croissance implique, si la réalité n’est pas au rendez-vous, une révision douloureuse en cours d’année. C’est un phénomène purement mécanique ! Si l’appréciation des recettes fiscales, en particulier des impôts pesant sur les entreprises, est excessive et déraisonnable, si les chiffres doivent être revus à la baisse en cours d’année, il faudra réaliser des économies de dépenses supplémentaires, bien au-delà des 10 milliards d’euros d’inflexion de la trajectoire que vous avez évoqués.

Deuxièmement, et surtout, ce projet de loi de finances initiale me semble mettre un point final à ce qu’était votre politique économique l’été dernier : de fait, il constitue le dernier acte de l’ancienne politique, menée avant que ne survienne le tournant, ou du moins l’inflexion, habilement préparée, il faut le dire, par le rapport de Louis Gallois. §

Troisièmement, je relèverai un facteur supplémentaire de décalage entre le présent projet de loi de finances et la réalité. Il s’agit de l’information, hélas ! trop banalisée la semaine dernière, relative à la perte, par notre pays, du triple A…