Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (texte de la commission n° 116, rapport n° 115).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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