Intervention de François Marc

Cela aurait limité leur pouvoir de nomination et aurait comporté des risques de blocage.

Nous nous sommes donc inspirés du dispositif déjà prévu pour déterminer ceux des membres désignés en 2013 qui exerceront un mandat de trente mois et ceux qui pourront faire un mandat de cinq ans : le tirage au sort. Nous avons suggéré que ce système soit étendu aux membres désignés par le Parlement.

Un tirage au sort désignera les deux autorités parlementaires qui nommeront d’abord une femme et les deux autorités qui nommeront d’abord un homme. À l’expiration de ces mandats, ces autorités ou leurs successeurs devront désigner une personnalité de l’autre sexe. Ainsi, les équilibres seront totalement respectés.

Le président du CESE se verra appliquer un régime de même esprit. Un tirage au sort lui indiquera s’il doit désigner en 2013 un homme ou une femme. Puis il devra choisir en alternance un homme ou une femme.

Ce dispositif peut ne pas paraître très simple de prime abord, mais, en réalité, il n’est pas compliqué à mettre en œuvre. Il assure qu’un nombre équivalent de femmes et d’hommes seront, dans la durée, nommés au Haut Conseil des finances publiques, ce qui est l’objectif premier de la parité.