Intervention de François Marc

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

Nous sommes donc parvenus à une solution innovante, qui, je l’espère, fera école dans d’autres organismes composés de membres dont le mandat n’est pas renouvelable.

Ayant présenté la teneur des travaux de la commission mixte paritaire et ayant souligné les apports du Sénat, en particulier les avancées obtenues dans le domaine du fonctionnement du Haut Conseil, je pense au respect de la parité, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire. §

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion