Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17 D

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

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