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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 37 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques est définitivement adopté. §
