Intervention de Francis Delattre

Le Gouvernement sanctionne donc tous ceux qui pourraient créer des emplois. Un avocat fiscaliste évoquait même une nouvelle révocation de l’édit de Nantes ! Tout cela va à l’encontre de vos affirmations selon lesquelles il n’y aurait « pas de signe d’un quelconque exode fiscal ». Monsieur le ministre, je vous invite, à l’instar du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à nous préciser combien de foyers fiscaux sont en train de quitter la France ou l’ont déjà quittée, à nous informer sur les négociations de départ et le montant de l’exit tax perçue à l’occasion de ces déménagements fiscaux. Sur ce point, c’est le grand flou ! Un tel débat devrait être l’occasion de nous apporter un certain nombre de précisions.

En dépit de votre discours récurrent sur la justice, ces mesures fiscales touchent les classes moyennes et les familles.

Ainsi, les effets du quotient familial sont plafonnés, les emplois familiaux sont découragés par la réduction des déductions fiscales. Enfin, avec la rétraction fiscale sur les heures supplémentaires inscrites sur leurs dernières fiches de paye, 9 millions de salariés viennent d’apprendre qu’ils sont les « nouveaux riches » de notre pays ; ils vous en seront probablement très reconnaissants !

Les mesures fiscales concernant les entreprises sont nombreuses, fouillées, mais souvent malencontreuses.

En ce qui concerne la taxation des plus-values sur cessions de titres de participation, certains fiscalistes jugent cette mesure facilement contournable, car les cessions pourront se faire à l’étranger, ce qui privera l’État des recettes escomptées.