Intervention de Edmond Hervé

La solidarité entre les collectivités territoriales et l’État relève de l’évidence. Je sais que beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, se polarisent sur la notion de « bloc de compétences », mais il n’est pas de politique publique qui ne soit partenariale, transversale et contractuelle !

Hier, lorsque l’on s’intéressait aux finances publiques, on distinguait entre l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux. Aujourd’hui, il n’existe plus de cloisons étanches. Chers collègues élus territoriaux, le premier financier des collectivités territoriales, c’est l’État, pour différentes raisons, et vous participez, en retour, à des politiques régaliennes. Quant aux ressources de la sécurité sociale, elles proviennent pour 30 % de la fiscalité, essentiellement de la CSG. La solidarité est donc une absolue nécessité !

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer le pacte de solidarité entre l’État et les collectivités territoriales, tout spécialement sa partie budgétaire, financière et fiscale.

Mes chers collègues, il ne faut pas que nous attendions le moment du débat budgétaire pour aborder ces points. Je reste convaincu que l’un des rôles du futur haut conseil des collectivités territoriales devra être de mener à bien les négociations, tout au long de l’année, pour aboutir à ce pacte qu’il serait important d’établir.