Intervention de Edmond Hervé

Il y a là matière à débat et à prise de responsabilités. Il faut que nous discutions des normes, des dotations, de la péréquation : voilà un grand débat !

Par ailleurs, il faut que l’État et les collectivités territoriales disposent d’une visibilité quant à leurs investissements. Le Gouvernement doit hâter la mise en place d’une nouvelle configuration bancaire, avec la création de la banque publique des collectivités locales, adossée à la Banque postale et à la Caisse des dépôts et consignations. Il doit également aider les associations d’élus à définir leur projet d’agence de financement des collectivités locales. J’ai été très heureux d’entendre la Caisse des dépôts et consignations annoncer qu’elle s’engageait à mettre 20 milliards d’euros à disposition des investissements à long terme des collectivités locales. Tout cela crée de la visibilité et donne des assurances !

Qu’attendent les collectivités locales ?

Tout d’abord, elles doivent savoir de quelle enveloppe de prêts elles pourront disposer sur un mandat. Il faut aussi que le Gouvernement et les instances compétentes puissent veiller à l’évolution des taux d’intérêt et jouer en outre un rôle de conseil. Pour ma part, je me félicite de ce que les taux directeurs de la Banque centrale européenne aient baissé : en octobre 2008, ils s’élevaient à 3, 75 % ; au 11 janvier 2012, ils s’établissaient à 0, 75 %, tandis que le coût moyen pondéré des crédits aux entreprises varie de 1, 93 % à 3, 12 %.

Il importe également que les collectivités locales puissent participer à certains débats intéressant la politique de prêt conduite par certains organismes. À ce sujet, je souhaite évoquer brièvement la situation du Crédit immobilier de France. Nous connaissons l’historique de ce dossier, mais je ne peux pas imaginer, monsieur le ministre, que le Trésor ait subordonné l’octroi de sa garantie à l’extinction pure et simple de cet établissement !