Intervention de Edmond Hervé

Une fois que cette réforme intéressant la TVA aura été réalisée, nous serons obligés, en responsabilité, de donner une portée concrète à l’engagement que je viens de rappeler. Il faut que les engagements des départements en matière de solidarité reposent sur un grand impôt national juste.

En ce qui concerne l’impôt local, comme vous le savez, monsieur le ministre, je suis de ceux qui ont toujours plaidé pour qu’une partie au moins de la taxe d’habitation soit assise sur les revenus ; nous y sommes ! Je note d’ailleurs qu’un consensus s’est dégagé sur ce point, comme sur d’autres, lors de la merveilleuse aventure que nous avons vécue tous ensemble avec les états généraux de la démocratie territoriale. §