Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Eh non ! Je pense que Mme Vallaud-Belkacem et ses collègues n’ont pas bien regardé le calendrier ni les motivations de la décision de l’agence de notation. Cela est bien dommage, parce que c’est la première fois que je lis une explication aussi claire et aussi nette des motifs de la dégradation d’une note souveraine par une agence de notation. Je rappelle que Moody’s a placé notre pays sous surveillance négative à la suite de la présentation du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012, l’un des premiers textes défendus par l’actuelle majorité.

Moody’s souligne cette semaine un problème structurel de compétitivité. La précédente majorité s’y était attaquée, mes chers collègues, avec la TVA « compétitivité », la réforme des universités, les investissements d’avenir, les pôles de compétitivité, la réforme des retraites et la baisse des dépenses publiques. §

Moody’s dénonce une trajectoire budgétaire pour 2013-2017 trop optimiste, dont vous êtes entièrement responsables puisque c’est vous qui l’avez déterminée dans la loi de programmation pour les finances publiques.

Moody’s s’inquiète aussi d’un niveau de taxes et de cotisations sociales élevé. Évidemment, votre projet de budget pour 2013, venant s’ajouter à la loi de finances rectificative de juillet 2012, ne peut qu’aviver ces craintes ! Au total, vous instituez au moins 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires.

Moody’s dénonce enfin un problème structurel de rigidité du marché du travail. Les partenaires sociaux négocient sur ces sujets ; c’est pleinement leur rôle et nous souhaitons qu’ils puissent aboutir à un accord. Je rappellerai simplement que nous avions lancé les accords compétitivité-emploi, qui donnent une certaine souplesse aux entreprises en fonction des variations de leurs carnets de commandes, tout en maintenant les salariés dans l’emploi. Vous n’avez pas souhaité leur donner suite, mais ils ne sont pas forcément totalement enterrés par les partenaires sociaux.

En outre, Moody’s a déclaré maintenir la France sous surveillance négative. Il ne pourrait en être autrement, car les annonces du Gouvernement à la suite du rapport Gallois ne sont pas suffisamment convaincantes ou mériteraient d’être concrétisées au plus vite. Elles ne peuvent attendre 2014, mes chers collègues, comme cela a d’abord été annoncé. Il semble maintenant que l’on veuille s’en saisir plus rapidement : attendons de voir !

La seule conclusion collective, sérieuse, raisonnable et responsable que nous pouvons tirer de la dégradation de la note de notre pays est qu’il faut engager les réformes structurelles rapidement, c’est-à-dire tant que la dette souveraine française peut encore bénéficier de taux d’intérêt bas.

Le temps des atermoiements touche à sa fin, monsieur le ministre. Les préconisations du rapport Gallois, qui ne sont pas franchement nouvelles, mais qui sont pédagogiquement très utiles, sont là pour vous le rappeler. Puissent-elles servir d’aiguillon et vous aider à agir rapidement, fût-ce au prix de renoncements doctrinaux, car il s’agit de l’avenir de notre pays !

C’est pourquoi, comme mes collègues du groupe UMP, je pense que le projet de budget que vous nous présentez n’est plus d’actualité : il est dépassé.