Intervention de Jérôme Cahuzac

Les orateurs de l’opposition nous ont accusés à plusieurs reprises de pratiquer un « matraquage fiscal ». La formule est forte ; regardons-y de plus près.

J’ai déjà rappelé, lors de mon intervention liminaire, les mesures prises par le dernier gouvernement Fillon et votées par les membres du groupe UMP du Sénat. L’ancienne majorité avait ainsi approuvé une augmentation des prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros. Alors que la promesse avait été faite de les réduire de 80 milliards d’euros entre 2007 et 2012, ils ont finalement augmenté d’un point et demi de PIB, c'est-à-dire précisément de 30 milliards d’euros… Confrontée ce que j’ai appelé l’équation impossible, la précédente majorité a dû s’y résoudre, la baisse des recettes, notamment de l’État, décidée en début de mandature ne s’étant pas accompagnée d’une diminution de la dépense publique. En effet, lorsque la droite est arrivée aux affaires, en 2002, la dépense publique représentait un peu moins de 52 % du PIB ; quand elle a été désavouée dans les urnes par nos concitoyens, elle s’établissait à 56 % du PIB, soit une augmentation de la dépense publique de quatre points de PIB en dix ans.

Dans ces conditions, la seule échappatoire possible est l’endettement : les 900 milliards d’euros de dette supplémentaires entre 2002 et 2012 s’expliquent en grande partie par l’effet de ciseaux entre des baisses d’impôts voulues pour des raisons politiques et des réductions de dépenses écartées pour des raisons elles aussi politiques, mais moins bien assumées, à l’époque et aujourd'hui encore, par ceux qui prirent les décisions.

MM. Dassault, de Montesquiou, de Montgolfier, Arthuis, du Luart et Larcher nous ont accusés en outre de laisser filer la dépense. Ce reproche ne résiste pas à l’analyse. Cette année, le déficit public sera bien de 4, 5 %. Pour cela, il a fallu augmenter les recettes en loi de finances rectificative, mais aussi maîtriser la dépense. Sans maîtrise de la dépense, jamais la France n’aurait pu respecter sa parole.

Mieux, non seulement la dépense a été tenue, mais elle a été inférieure à ce que certains augures, dans l’opposition, avaient annoncé. En effet, par rapport à la loi de finances initiale, l’exécution budgétaire montrera une économie de 3, 6 milliards d’euros. Ce chiffre est déjà en lui-même significatif, mais j’en donnerai un autre : lorsque l’on examine son évolution d’une exécution budgétaire à l’autre, on s’aperçoit que la dépense a augmenté en moyenne de 6 milliards d’euros chaque année entre 2007 et 2012. Sous l’empire de la précédente majorité, non seulement la dépense publique n’a pas été maîtrisée, mais elle a augmenté. En cette fin d’année, en revanche, nous constaterons une diminution de la dépense de 200 millions d’euros d’exécution à exécution. Ce montant peut paraître relativement faible, mais si on le compare à ce que fut l’évolution de la dépense au cours des années passées, on se rend compte que, contrairement à ce que donnent à croire certaines affirmations relevant davantage du réflexe que de la réflexion, le Gouvernement, avec l’appui de sa majorité, maîtrise parfaitement la dépense publique.

J’ajoute que la dépense publique a augmenté chaque année de 2, 3 % en moyenne entre 2002 et 2007, et de 1, 7 % en moyenne entre 2007 et 2012. Au travers de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, nous nous sommes engagés à ramener sa progression à 0, 7 % par an en moyenne. En fait, ce taux sera probablement plus faible, car des économies supplémentaires ont été programmées.

Quoi qu’il en soit, la tendance est incontestable. Nous faisons beaucoup mieux que nos prédécesseurs. L’accusation selon laquelle nous laisserions filer la dépense publique est donc factuellement inexacte. Nous ne méritons pas les reproches que les orateurs de l’opposition nous ont adressés.

Par ailleurs, selon vous, monsieur Delattre, la Cour des comptes préconisait une réduction plus forte de la dépense. Les rapports de la Cour des comptes sont souvent une excellente source d’inspiration pour ceux qui entendent critiquer le Gouvernement – je peux en témoigner, pour avoir été parlementaire de l’opposition –, mais il se trouve que, en l’espèce, la Cour des comptes n’a pas dit cela.

Elle préconise un ajustement a minima équilibré entre dépenses et recettes. C’est ce que nous nous efforcerons de faire tout au long de la mandature.