Intervention de Jérôme Cahuzac

Si l’on veut citer les rapports de la Cour des comptes, il ne faut pas omettre une partie de ses recommandations.

Compte tenu de la situation des finances publiques dont nous héritons, le Gouvernement ne pourra faire autrement qu’augmenter significativement les impôts. Au demeurant, le dernier gouvernement Fillon s’était largement engagé dans cette voie, sans que, me semble-t-il, les parlementaires qui le soutenaient à l’époque aient manifesté la moindre émotion.

Beaucoup d’entre vous ont également critiqué l’hypothèse de croissance, jugée irréaliste. Là encore, c’est un grand classique du débat budgétaire que d’estimer que le Gouvernement présente au Parlement une trajectoire d’évolution de la croissance exagérément optimiste. Nous maintenons cependant cette prévision de 0, 8 % de croissance. Certes, la moyenne des prévisions issues dece que l’on appelle le « consensus des économistes » est nettement inférieure à ce chiffre, puisque certains envisagent une récession à hauteur de 0, 6 % du PIB, tandis que d’autres, en particulier Mme Mathilde Lemoine, directrice des études économiques chez HSBC, tablent sur une croissance de 0, 9 %, mais nous estimons que notre hypothèse reste raisonnable. J’en veux pour preuve, au demeurant, le chiffre récemment connu du troisième trimestre de 2012. L’histoire tranchera !

Cela dit, il est vrai que si la croissance ne repart pas en Europe, elle ne repartira pas davantage en France. Nous sommes, en partie, tributaires de la résolution de la crise de la zone euro, crise dont, manifestement, les précédents dirigeants de ce pays, comme les dirigeants de nos partenaires, n’ont pas réussi à trouver la solution. Nous espérons y parvenir grâce à l’action de relance de la Banque européenne d’investissement, qui mobilisera 240 milliards d’euros, grâce à la décision de la Banque centrale européenne de mettre en place le programme OMT – décision sur laquelle, on le sait, la France et l’Allemagne ont beaucoup pesé –, grâce à la validation par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du Mécanisme européen de solidarité, qui permettra de refinancer les banques, notamment espagnoles, grâce encore à la mobilisation de fonds structurels jusqu’à présent inemployés, sans que l’on sache d’ailleurs pourquoi.

Nous espérons que l’instauration de toutes ces politiques nouvelles, dont le mérite revient en partie à la France et à l’action très volontariste du Président de la République, permettra de faire repartir la croissance en Europe et en France.

Il demeure que, l’année prochaine, un effort structurel de 2 points de PIB sera réalisé. Je ne crois pas qu’il y ait, dans notre histoire contemporaine, d’exemples d’un effort structurel aussi important. J’ai entendu certains parlementaires de l’opposition indiquer qu’ils souscrivaient à l’objectif du Gouvernement et de sa majorité de respecter la parole de la France et de ramener le déficit à 3 % du PIB : l’effort structurel que j’évoquais s’inscrit évidemment dans cette perspective.

MM. Larcher, de Montesquiou, Delattre, du Luart et de Montgolfier ont estimé que, en 2013, il y aurait trop de prélèvements et pas assez d’économies. Je le répète, il y avait autant de prélèvements sous le gouvernement de M. Fillon, et nous réaliserons davantage d’économies que celui-ci n’en avait proposées, avec votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition.

La différence est que nous commençons la mandature comme vous avez fini la précédente, après l’avoir débutée en dépensant beaucoup plus que vous n’auriez dû. Puis-je vous rappeler que, pour la première année pleine de la précédente mandature, vous aviez voté, avec grand enthousiasme me semble-t-il, une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros ? Aujourd’hui, avec un sens des responsabilités que l’on finira par lui reconnaître, le Gouvernement demande à sa majorité d’approuver un projet de loi de finances initiale pour 2013 qui respecte la norme du « zéro valeur » pour l’évolution de la dépense budgétaire. Toutes dépenses de l’État confondues, en effet, cette évolution ne sera que de 0, 3 %, à comparer aux 3, 3 % de 2008 : nous faisons dix fois mieux que vous n’avez fait en première année pleine de mandature. Dès lors, si je comprends vos critiques, permettez-moi de faire ce rappel !