Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

J’ignore ce qu’il en sera, mais vous savez que ces dépenses ne s’imputeront qu’à compter du 1er janvier 2014.

Monsieur le président de la commission des finances, je suis très attentif à vos critiques, car je les sais de qualité. Vous souhaitez que nous parlions de l’année 2013, eh bien soit ! Je ne parlerai donc pas de 2014, et donc pas davantage des recettes qui seront nécessaires cette année-là. Vous voyez que je sais vous entendre quand vous émettez des critiques que je crois fondées !

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la partie fiscale. Nous maintenons notre estimation selon laquelle 90 % de l’effort supplémentaire sera assumé par 10 % des ménages. Ce chiffre, je crois, est judicieux.

Contrairement à nos prédécesseurs, nous ne jugeons pas bon de diminuer de 2 milliards d’euros les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune au moment où nous demandons un effort au pays. Ce fut là, me semble-t-il, de la part de l’ancienne majorité, une mauvaise mesure, en termes de politique budgétaire mais aussi de justice.

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