Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Elle fut équilibrée, monsieur le président de la commission des finances, par un relèvement de 1, 1 % à 2, 5 % des droits de partage. Affirmer, comme vous l’avez fait très souvent, me semble-t-il, que la réforme de l’ISF serait financée par ceux-là mêmes qui en bénéficiaient trouve quelques limites…

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