Intervention de Jérôme Cahuzac

En effet, vous n’ignorez sans doute pas que les droits de partage sont acquittés par celles et ceux qui sortent d’une indivision, c’est-à-dire qui connaissent l’épreuve d’un divorce. Or il me semblerait pour le moins aventureux d’affirmer que sortir d’une indivision ou divorcer est le privilège des seuls ménages soumis à l’ISF. Nous le savons bien, ce sont les classes moyennes qui ont financé cette réforme, en partie par l’augmentation des droits de partage, mais aussi parce que le solde fut financé par l’endettement, la dette étant remboursée grâce au produit de l’ensemble des impôts acquittés par l’ensemble des Français !

Je voudrais maintenant remercier les parlementaires de la majorité gouvernementale de leur soutien.

Mes remerciements iront tout d’abord au rapporteur général, François Marc, pour le travail réalisé en commission et pour sa volonté de contribuer au redressement des comptes dans la justice. Je lui sais gré d’avoir souligné l’efficacité des choix de répartition entre les dépenses et les recettes. Je souscris à son analyse selon laquelle, sur le court terme, la hausse de la fiscalité emporte des effets récessifs moindres que la baisse de la dépense publique. En revanche, sur le moyen et le long terme, l’inverse est probablement vrai.