Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Si, je lui ai répondu !

J’ai noté les préoccupations de Mme Des Esgaulx relatives à l’équilibre financier des contrats de partenariat et au financement des investissements des collectivités.

Le Gouvernement est ouvert à l’étude des aménagements qui pourraient être nécessaires, dans la mesure où ils sont conformes aux orientations des finances publiques et aux politiques que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre à l’égard des collectivités locales. Dès lors que nous veillerions à vous donner satisfaction sur cette question, j’espère que nous pourrions alors compter, madame la sénatrice, sur votre vote !

J’espère n’avoir oublié personne dans mes réponses…

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