Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Cet allégement de charges prend la forme assez compliquée d’un crédit d’impôt. Les chefs d’entreprise que nous avons, les uns et les autres, pu rencontrer se demandent vraiment comment cela va fonctionner : par exemple, cette créance sur l’État pourra-t-elle être escomptée ? Aujourd'hui, rien n’est moins certain.

Deuxième exemple concret, celui de la TVA « compétitivité ».

En juillet dernier, vous avez supprimé une mesure que le président Marini qualifierait sans doute de tardive mais courageuse, …

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