Intervention de Jean Germain

Réunion du 22 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean GermainJean Germain :

Dans les semaines qui viennent, nous aurons justement à discuter des modalités pratiques de la mise en œuvre du crédit d’impôt. Par conséquent, les choses sont claires.

Plutôt que de demander le renvoi du texte à la commission, j’appelle nos collègues de l’opposition à engager ce que nombre d’entre eux ont réclamé tout à l’heure, à savoir un dialogue constructif pour l’établissement du budget. Il ne pourra se nouer que si la discussion de ce projet de loi de finances se poursuit. Le travail parlementaire pourra alors être fructueux.

Je ne prolongerai pas mon propos. En ce qui nous concerne, nous ne voyons pas pourquoi il y aurait lieu de renvoyer ce projet de loi de finances à la commission. Aussi nous opposons-nous à cette motion. §

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