Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement souhaite lui aussi que la Haute Assemblée rejette cette motion tendant au renvoi à la commission.

Tout d’abord, le Gouvernement souhaite pouvoir débattre le plus vite possible avec la Haute Assemblée, dont les réflexions et les propositions permettront d’enrichir le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Ensuite, la demande de renvoi à la commission se fonde sur l’objection selon laquelle les mesures propres à favoriser l’amélioration de la compétitivité ne figurent pas dans ce projet de loi de finances. Or, comme l’a très bien dit le rapporteur général, ce motif peut en toute objectivité être récusé.

En effet, en raison de la primauté de l’Assemblée nationale sur le Sénat en matière financière, ce dernier ne saurait introduire de telles dispositions dans le projet de loi de finances, dès lors que les députés n’en auraient pas été saisis au préalable. Elles seraient immanquablement censurées par le Conseil constitutionnel, ce qui retarderait davantage encore l’application de mesures en faveur de nos entreprises. Cela irait donc à l’encontre de ce que vous souhaitez, madame Keller !

Quant au recours à une loi de finances rectificative, que vous avez dénoncé, la chose n’est pas si scandaleuse ! Je crois me souvenir que, en 2008, un projet de loi de finances rectificative avait été déposé avant même que la loi de finances initiale n’ait été votée ! La démarche du Gouvernement me semble plus respectueuse du Parlement que ce que l’on a pu connaître entre 2007 et 2012 !

Par conséquent, le Gouvernement appelle au rejet de cette motion tendant au renvoi à la commission. Quelle que soit la qualité des membres de celle-ci, je ne vois pas ce qu’un tel renvoi pourrait apporter. Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à poursuivre un débat dont je ne doute pas qu’il sera de qualité ! §