Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 12 novembre 2012 à 15h00
Conventions internationales — Adoption définitive en procédure d'examen simplifié de quatre projets de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification de conventions internationales.
Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
