Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 12 novembre 2012 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (projet n° 455 (2011-2012), texte de la commission n° 76, rapport n° 75).

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