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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 12 novembre 2012 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Jean-Pierre Bel, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (projet n° 719 (2011-2012), texte de la commission n° 82, rapport n° 81).
