Intervention de Henri de Raincourt

Pour comprendre l’esprit dans lequel le Gouvernement aborde la discussion de cette partie du texte, il faut se remémorer les propos du Président de la République lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2007 : évoquant son souhait de contribuer à la mise en place d’une démocratie irréprochable, il avait dit qu’il fallait absolument que les nominations soient décidées en fonction des compétences et non des connivences. Au regard des positions des uns et des autres, c’est bien de cela qu’il s’agit. Avec un vote à la majorité simple, on prendrait le risque, je dis bien « le risque », d’une décision partisane.