Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Henri de Raincourt, ministre :
Avec une majorité qualifiée positive, de l’ordre des deux tiers, on donnerait un droit de veto à l’opposition.
