Intervention de Jean-Pierre Bel

Par ailleurs, la conférence des présidents a réglé l’ordre du jour des espaces réservés aux groupes écologiste et RDSE le lundi 15 octobre 2012 comme suit :

Lundi 15 octobre 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste

1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (n° 590, 2011-2012)