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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues (n° 747, 2011-2012) (inscription envisagée dans le cadre de la mise en œuvre du protocole social)
