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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 564, 2011-2012)
