Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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