Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement, qui sont parfaitement légitimes et qui ont vous ont permis d’exprimer vos sentiments et vos inquiétudes.

Je saisis cette occasion, car je ne veux pas rester silencieux, pour répondre à la question que vous m’avez implicitement posée sur ma conception de la mission du président du Sénat, qui est la défense du Sénat.

Défendre le Sénat, c’est d’abord regarder notre institution avec un œil neuf, en la mettant en phase avec les exigences du moment, et faire en sorte que concitoyens posent le même regard sur notre assemblée.

C’est pourquoi j’ai engagé avec le bureau des réformes pour orienter le Sénat vers une plus grande sobriété et assurer un meilleur respect du pluralisme au sein de notre assemblée.

Défendre le Sénat, c’est aussi défendre les collectivités territoriales, que nous représentons, en donnant la parole aux élus locaux, qui en ont été privés trop longtemps.

Les états généraux de la démocratie territoriale, qui se déroulent actuellement dans nos départements, grâce à vous, mes chers collègues, et que nous conclurons les 4 et 5 octobre prochain, permettent aux élus de nos territoires de prendre la parole. Ce temps d’expression indispensable est pour nous le temps de l’écoute, de la prise en considération, afin de mettre en œuvre, par la suite, les réformes les plus appropriées.

Défendre le Sénat, c’est montrer un Sénat en action, en prise directe avec les problèmes concrets de nos concitoyens.

Tous les travaux de contrôle conduits ici au Sénat lors des derniers mois en donnent l’illustration, notamment les nombreux rapports publiés à la suite de la mise en place des commissions d’enquête et des missions d’information émanant de tous les groupes, de vous tous qui y avez participé, ce dont je vous remercie.

Je pense en particulier aux travaux sur le financement de l’hôpital, la réussite à l’école, le handicap, l’évasion fiscale ou l’économie solidaire. Plusieurs de ces rapports feront d’ailleurs l’objet d’un débat au cours de la première semaine du mois d’octobre.

Défendre le Sénat, c’est également regarder la situation de nos concitoyens, leurs souffrances liées au chômage, aux fins de mois de plus en plus difficiles, aux problèmes de logement.

Les questions que nous aurons à traiter au cours de cette session extraordinaire concernent les préoccupations quotidiennes des Français : le logement social, l’emploi et la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, dont la situation est encore plus dégradée que dans l’Hexagone.

Ces points sont bien connus du Sénat pour deux raisons : notre assemblée en a souvent déjà débattu, et de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur ces sujets.

Oui, mes chers collègues, nous devons défendre les conditions de travail du Sénat, mais, dans un moment où notre peuple est en souffrance, nous devons faire preuve d’un sens des responsabilités et montrer notre capacité à répondre aux préoccupations les plus urgentes des Français.

C’est ce qu’ont fait le président et le rapporteur de la commission des affaires économiques, nos collègues Daniel Raoul et Claude Bérit-Débat, et je les en remercie. C’est, j’en suis sûr, ce que chacun d’entre vous s’apprête à faire. Le Parlement doit prendre toute sa part dans cette action indispensable pour le redressement de la France.

Il nous est arrivé, dans un passé qui n’est pas si lointain, d’examiner dans des conditions de grande urgence des textes visant à sauver le secteur bancaire. Je pense notamment au texte sur la double garantie de l’État à Dexia.

Ce que nous avons fait hier pour des raisons d’urgence financière, nous devons le faire aujourd’hui pour répondre à une urgence sociale.

C’est pourquoi, mes chers collègues, tout en prenant acte de vos remarques, qui, je le répète, sont légitimes, je pense que nous pouvons dès à présent, et dans de bonnes conditions, passer à l’examen du projet de loi et nous mettre tous au travail, au service de l’intérêt général. §

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