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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er et annexe, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'audition est publique sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale.
La parole est à M. Bernard Frimat.
