Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er et annexe

Henri de Raincourt, ministre :

… et le Gouvernement y est donc très favorable.

On comprend, bien sûr, que, s’agissant par exemple de la défense nationale, des exceptions à la publicité des auditions puissent intervenir, …

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