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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er et annexe, amendement 2
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette audition ne peut avoir lieu moins de huit jours après que le nom de la personne dont la nomination est envisagée a été rendu public.
La parole est à M. le rapporteur.
