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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (projet n° 103, rapport n° 107, avis n° 104).
Nous poursuivons l’examen des articles de la troisième partie concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’exercice 2013.
Troisième partie
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’EXERCICE 2013
Section 3
Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
